Assurance perte d’exploitation

Garantir les conséquences pécuniaires d’un sinistre …

Garantie Pertes d’Exploitation :

L’assurance « Pertes d’Exploitation » est destinée à supporter et pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre dans l’entreprise.

En effet, si le contrat Multirisque va indemniser au travers de la garantie « Dommages » les biens de l’entreprise, rien n’est prévu pour garantir les conséquences de la baisse ou l’interruption de l’activité.

Le contrat « Pertes d’Exploitation » permet de replacer l’entreprise dans sa situation d’avant sinistre ; l’indemnisation se fait sous forme d’acomptes destinés à couvrir les besoins et obligations de l’entreprise.

L’assurance « Pertes d’Exploitation » couvre :

* la perte de marge brute

* le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation (location locaux ou matériels, installations provisoires, frais de publicité)

* le remboursement des pénalités de retard, honoraires d’experts

Compte-tenu du délai de remise en condition initiale qui peut s’avérer assez long, il est recommandé de souscrire une garantie couvrant une période de 12 à 18 mois.

Garantie Valeur Vénale du Fonds de Commerce :

Dans le même ordre d’idée que la garantie « Pertes d’Exploitation », la garantie « Valeur Vénale du Fonds de commerce » couvre les conséquences financières des mêmes évènements.

Elle intervient différemment selon qu’il y a :

* perte totale (impossibilité absolue et définitive de poursuite ou transfert de l’exploitation de l’établissement sans perte de la totalité de la clientèle) du fonds de commerce : l’assureur va indemniser la valeur réelle du fonds déterminée par expertise, sans toutefois pouvoir dépasser le montant prévu au contrat.

* perte partielle (dépréciation définitive de la valeur du fonds de commerce suite, à réduction de surface d’exploitation, déménagement de l’activité, diminution définitive et permanente de la clientèle) : l’assureur va indemniser la différence entre la valeur du fonds de commerce avant et après le sinistre.

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